Urbanisme

 

Il y a quelques années, les communes ont décidé de déléguer à la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie la compétence « urbanisme » pour l’élaboration de nouvelles règles d’urbanisme communes sur le territoire.

 
Les délégués communautaires ont ainsi commencé un long travail pour  coordonner les projets d’urbanisme de toutes les communes et définir ensemble les règles et la politique de développement à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire. Cette mission s’est achevée fin 2019 par la mise en vigueur et l’opposabilité au 23 janvier 2020 du premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du sud Ardèche. Ce document, applicable à tous les territoires des communes du pays Beaume-Drobie, est donc la règle commune définissant les règles et zonages d’urbanisme à Saint-Mélany.
 
Toutefois, la commune de Saint-Mélany garde à sa charge le « droit des sols », à savoir la maîtrise et l’administration des permis de construire (PC) et des déclaration préalables de travaux (DP).
 
 
Pour vous informer sur les possibilités de construire, aménager ou agrandir des habitations ou autres constructions, le PLUI Beaume-Drobie est consultable en ligne sur ce lien :
 
Mais vous pouvez aussi aller sur cette page officielle concernant toutes  les démarches administratives pour les projets de construction et d’aménagement : service public, autorisations d’urbanisme.
 
Vous pouvez aussi demander des informations en mairie par téléphone ou au cours d’un rendez-vous avec un conseiller municipal.
 
Conseillers en charge de l’urbanisme :
 
Formulaire pour une demande de Permis de Construire : formulaire P.C.
Formulaire pour une Déclaration Préalable de travaux : formulaire D.P.
Formulaire pour une demande de Certificat d’Urbanisme : formulaire C.U.