Brûlage des végétaux
Le brûlage des végétaux est strictement encadré sur le département de l’Ardèche ( et sur l’ensemble du territoire français ) pour des raisons de sécurité incendie mais aussi de pollution de l’air.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en Ardèche. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité est émettrice de polluants qui contribuent fortement à la dégradation de la qualité de l’air.
Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Pour ces raisons, l’arrêté préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 mars 2013 pose le principe d’interdiction du brûlage des déchets verts.
• Il n’est plus accordé aucune dérogation à ce principe depuis décembre 2014.
• La mairie ne donne plus d’autorisation de brûlage mais ne fait plus que réceptionner les Déclarations d’emploi du feu obligatoires ( voir les liens de téléchargement ci-dessous ou à retirer en mairie ) qui lui sont transmises.
• L’emploi du feu reste donc sous la seule responsabilité des personnes qui l’utilisent.
• A noter que des interdictions totales d’emploi du feu peuvent être si besoin imposées en cas de sécheresses par des arrêtés préfectoraux dont l’information est faite par affichage et la lettre d’information.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts, hors activités agricoles et forestières, est donc interdit toute l’année en tout lieu du département.
Il importe désormais que tous les particuliers intègrent cette obligation de ne plus brûler leurs déchets verts, pour les déposer en déchetterie ou encore les broyer ou les composter sur place.
Dans la mesure du possible, il faut donc privilégier les mesures alternatives comme :
- la décomposition naturelle sur place,
- le broyage,
- le paillage,
- le compostage.
• Déclarations d’emploi du feu obligatoires:
1/ Vous êtes agriculteur ou vous exploitez des terres ( chataigneraie etc ),
Vous devez déposer en mairie un formulaire de déclaration d’emploi du feu de type 1 en cas de nécessité de brûlage.
2/ Vous êtes un particulier:
L’emploi du feu n’est plus autorisé que dans le cadre de l’obligation de débroussaillage du périmètre de sécurité de 50m autour des habitations et seulement si aucune autre des alternatives ci-avant n’est possible. Cela ne peut donc pas concerner les petits travaux d’entretien annuels.
Vous devez, et dans ce cas seulement, déposer en mairie, un