Etat civil, démarches

Demande de Carte Nationale d’Identité ou  renouvellement.

Pour connaître le détail des différentes démarches concernant les Cartes Nationales d’Identité, suivre les liens suivants:

Renouvellement de Carte Nationale d’Identité pour un majeur.

Première demande de Carte Nationale d’Identité pour un majeur.

Première demande de Carte Nationale d’Identité pour un mineur.

Demande de Passeport ou renouvellement.

Vous pouvez obtenir en ligne le timbre pour le passeport sur le site:

Timbres fiscaux.impots.gouv.fr

Pour préparer vos démarches de demande ou de renouvellement de passeport et pour plus d’informations sur les justificatifs demandés:

Passeport français  service public

Les mairies de notre secteur qui établissent des CNI et passeports :

Demande ou renouvellement de permis de conduire.

Demande de certificat d’immatriculation de véhicule.

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

• En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules.

Le Recensement Citoyen pour les jeunes

Cette procédure est nécessaire pour beaucoup de démarches administratives pour les jeunes à l’approche de leur majorité

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen. Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) , vous trouverez toutes ces informations et les détails de la démarche à accomplir sur le site en lien ci-dessous:

www.service-public.fr, recensement citoyen

Élections

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’à 5 semaines avant les élections. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).

Logement, aides pour la rénovation énergétique

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Saint-Melany ?

• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
• MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

• Isolation : combles, plancher et murs (intérieurs et extérieurs) ;
• Système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois) ;
• Chauffe-eau thermodynamique.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, d’Hello Watt ou de France Renov.a