Conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du 22 Octobre  2026 à 16h30 :

– Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
– Approbation du RPQS 2025 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable),
– Approbation de la délibération relative à la répartition du FPIC 2026 (Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales),
– Présentation des fiches CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique)
– Instauration de la redevance pour occupation du sol auprès d’Enedis,
– Mise en place de la convention de participation au contrat prévoyance,
– Mise en route du processus de constitution du « Tableau directeur des chemins ruraux »,
– Engagement de la commune à la politique biodiversité portée par la communauté de commune 2027-2030 (notamment Natura 2000, Atlas de la Biodiversité Inter Communale et ENS),
– Validation de la convention financière concernant la contribution au cofinancement du service biodiversité de la communauté de commune pour l’année 2027,
– Subventions aux associations,
– Questions diverses